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Premier logo d'ARTE en 1992
 
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De La Sept à ARTE France
Logo de La SEPTLa Sept (Société d'édition de programmes de télévision) est une société anonyme d'édition de programmes de télévision française créée le 23 février 1986 à Paris pour développer un programme de télévision culturel et éducatif en vue d'une diffusion sur le satellite de diffusion directe TDF 1. En mars 1989, La Sept devient la Société européenne de programmes de télévision et reçoit du CSA l'autorisation d'émettre sur le satellite TDF 1 en avril 1989. Elle commence à diffuser ses programmes le 30 mai 1989 ; ceux-ci sont repris sur les réseaux câblés, et un accord avec FR3 lui permet de disposer d'une fenêtre sur le réseau hertzien de la troisième chaîne, le samedi de 15h à minuit, du 3 février 1990 à avril 1992. Le 30 mai 1992, La Sept perd son rôle de diffuseur au profit d'ARTE mais subsiste comme pôle français d'ARTE GEIE sous la forme de société d'édition de programme. Elle prend le nom de La Sept-ARTE le 27 septembre 1993 et devient ARTE France le 1er août 2000.

Un projet de chaîne culturelle franco-allemande
Le 26 mars 1988, un groupe de travail "Chaîne culturelle franco-allemande" est mis en place en Allemagne entre les ministres-présidents des Länder de Bade-Wurtemberg, de Rhénanie-Palatinat et le Premier Bourgmestre de Hambourg. Le gouvernement français et les onze Länder de la RFA (seuls compétents en matière de radiodiffusion en Allemagne) déclarent le 4 novembre 1988 que seront examinées les possibilités de création d'une Chaîne culturelle franco-allemande, future Télévision culturelle européenne dont le siège serait à Strasbourg. Le projet reçoit le soutien du président français François Mitterrand et du chancelier allemand Helmut Kohl lors des 52èmes consultations franco-allemandes. Le 2 octobre 1990, à la veille de la réunification allemande, la République Française et les onze Länder de la RFA signent un "Traité interétatique" établissant les fondements de la Chaîne Culturelle Européenne ARTE (Association relative aux télévisions européennes). Le 13 mars 1991, le pôle de coordination allemand de la chaîne, ARTE Deutschland TV GmbH (ARD + ZDF) est créé à Baden-Baden et le 30 avril un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) est créé à Strasbourg, dont les membres sont, à parité La Sept et ARTE Deutschland TV GmbH.

Accès aux Programmes télévision de ARTE

Naissance d'ARTE
Premier logo d'ARTE en 1992Les premières émissions d'ARTE sont diffusées simultanément en France et en Allemagne par satellite (TDF 1-2 et DFS1-Kopernikus) ainsi que par câble le 30 mai 1992. La même année, suite au dépôt de bilan de La Cinq, le CSA attribue à ARTE, à la demande du gouvernement français, les fréquences hertziennes laissées vacantes sur le cinquième réseau hertzien national français. À partir du 26 septembre 1992, la chaîne culturelle est diffusée sur ce réseau entre 19h et 1h. Ce créneau de diffusion est étendu de 19h à 3h le 11 décembre 1994. Les chaînes régionales ORB (Potsdam) et MDR (Leipzig), membres de l'ARD depuis le 13 mars 1991, rejoignent ARTE Deutschland TV GmbH le 1er janvier 1995. Le 9 novembre 1996, les cinq "nouveaux" Länder est-allemands adhèrent au "Traité inter-étatique" du 2 octobre 1990.

Statut
ARTE est un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) créé le 30 avril 1991 et dont les deux membres sont à parité :
ARTE France détenue à 45% par France Télévisions, à 25% par l'État français, à 15% par Radio France et à 15% par l'INA .
ARTE Deutschland TV GmbH détenue conjointement par les chaînes publiques allemandes ARD à 50% et ZDF à 50%.

Mission
Le Groupement a pour objectif de concevoir, réaliser et diffuser, ou faire diffuser, par satellite ou par tout autre moyen, des émissions de télévision ayant un caractère culturel et international au sens large, et propres à favoriser la compréhension et le rapprochement des peuples en Europe (article 2 du Contrat de Formation d'ARTE GEIE).

Fonctionnement
L'Assemblée générale, qui se réunit quatre fois par an, prend les décisions concernant les grandes orientations de la chaîne, vote le budget, nomme le comité de gérance et les responsables de services de ARTE G.E.I.E. Elle se compose de six Français et de six Allemands représentant les membres du G.E.I.E. Les partenaires associés, RTBF, TVP et ORF, participent à cette assemblée avec voix consultative.

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Président
Jérôme Clément : depuis le 1er janvier 2003.
La Centrale de Strasbourg décide de la stratégie d'ensemble, de la conception générale du programme d'ARTE et de la programmation des émissions. Elle est responsable de la diffusion des émissions ainsi que de la présentation et le traitement multilingue des programmes. Elle assure également la production des émissions d'information, de magazines et de certaines soirées thématiques. ARTE GEIE définit et coordonne la communication de la chaîne et gère les relations avec les partenaires européens.

Indépendance
Sur proposition de Catherine Trautmann, ministre française de la Culture et de la Communication du gouvernement Jospin, La Sept-ARTE est maintenue en dehors de la holding France Télévisions par un amendement voté au Sénat, le 18 janvier 2000. Ce choix témoigne de l'écoute de la ministre aux arguments formulés dès le 9 novembre 1999 par les personnalités qui furent à l'origine d'ARTE (Pierre Soulage, Pierre Boulez, Pierre Bourdieu, Bernard Faivre d'Arcier, Françoise Héritier, Yves Jaigu, Jean-Michel Meurice, Érik Orsenna).

ARTE n'est donc pas contrôlée par le CSA. La chaîne est en effet soumise à la surveillance et au contrôle de ses seuls sociétaires, " à l'exclusion de toute intervention d'autorité publique, y compris d'autorités indépendantes chargées de la régulation de l'audiovisuel dans le pays du siège " (article 1er du Traité interétatique).

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Souce : http://fr.wikipedia.org/wiki/Arte
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